CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LOCATION – VILLA HALLE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la Villa Halle et toute personne physique (ci-après "le Locataire") effectuant une réservation de séjour via le site internet www.villahalle.be ou par tout autre moyen de communication direct.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES ET IDENTITÉ DU BAILLEUR

L'établissement "Villa Halle" (Luxury Villa Pool & Spa) est géré par la société WECAREBNB.
Adresse du bien loué : Bergensesteenweg 344, 1500 Halle, Belgique
Email : Villahalle@wecarebnb.com
Téléphone : +32 2 844 56 48
Numéro d'entreprise / TVA : BE1022081476

ARTICLE 2. OBJET ET UTILISATION DU LOGEMENT

Le logement est loué exclusivement à usage de résidence de tourisme ou de villégiature temporaire. Le Locataire s'engage à ne pas y élire son domicile principal ni à y exercer une quelconque activité professionnelle, commerciale ou artisanale.

ARTICLE 3. RÉSERVATION ET PAIEMENT

3.1. Processus de réservation

La réservation devient ferme et définitive dès réception de l'acompte demandé et validation par nos soins.

• Acompte : Un acompte de 30% du montant total du séjour est requis pour valider la réservation.
• Solde : Le solde restant devra être réglé au plus tard 7 jours avant la date d'arrivée prévue.

En cas de réservation à moins de 7 jours de l'arrivée, la totalité du paiement est exigée lors de la réservation.

3.2. Dépôt de garantie (Caution)

Un dépôt de garantie d'un montant de 1000€ est exigé avant l'arrivée. Ce dépôt n'est pas encaissé mais fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire (ou virement).
Il sera restitué (ou la pré-autorisation levée) dans un délai maximum de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels frais liés à des dommages, vols, non-respect du règlement intérieur, pénalités de retard ou frais de nettoyage extrême. Si le montant des dégâts dépasse celui de la caution, le Locataire s'engage à régler le solde restant dû sur présentation des factures.

ARTICLE 4. CONDITIONS D'ANNULATION

• Remboursement intégral : Si l'annulation intervient à plus de 14 jours de la date d'arrivée prévue.
• Aucun remboursement : Si l'annulation intervient à moins de 14 jours de la date d'arrivée prévue, la totalité du montant du séjour est conservée par le Bailleur.
• En cas de non-présentation (no-show) ou de séjour écourté par le Locataire, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5. ARRIVÉE, DÉPART ET CAPACITÉ

5.1. Horaires

Check-in (Arrivée) : À partir de 13h00.
Check-out (Départ) : Au plus tard à 10h00.

Ces heures doivent être strictement respectées pour permettre la remise en état de la villa. Tout départ tardif non autorisé entraînera une pénalité forfaitaire de 100 € par heure de retard, retenue sur la caution.

5.2. Capacité et Invités (Tolérance Zéro)

La villa est pensée pour la détente en petit comité. Le nombre de personnes présentes sur la propriété ne peut excéder la capacité maximale prévue lors de la réservation.
Aucun invité extérieur ni voyageur supplémentaire n'est autorisé sur la propriété, même pour quelques heures, sans un accord écrit préalable du Bailleur.
Les fêtes et événements sont strictement interdits.

Sanction : Toute violation de ces règles de capacité ou d'organisation d'événements entraînera une expulsion immédiate de tous les occupants, sans aucun remboursement du séjour.

5.3. Identité et Assurance

Une copie de la pièce d'identité du Locataire (au même nom que la personne effectuant le paiement) doit être fournie avant l'arrivée.
Le Locataire certifie être couvert par une assurance "responsabilité civile villégiature" (souvent incluse dans l'assurance habitation principale) couvrant les dommages de son fait.

ARTICLE 6. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET VOISINAGE

Le Locataire s'engage à jouir des lieux "en bon père de famille" et à préserver la tranquillité du voisinage.

• Bruit : La musique est autorisée uniquement à l'intérieur de la villa (interdite dans la pool house ou autour de la piscine). Le calme absolu doit être respecté à l'intérieur comme à l'extérieur à partir de 22h00.
• Tenue : Le nudisme est strictement interdit dans les espaces extérieurs.
• Tabac : Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur de la villa et de ses annexes.
• Animaux : Les animaux de compagnie ne sont pas admis sur la propriété.
• Véhicules électriques : Il est formellement interdit de recharger un véhicule électrique ou hybride sur les prises domestiques de la propriété (risque d'incendie). Une pénalité de 150 € sera appliquée en cas de non-respect.

ARTICLE 7. UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES

• Piscine : Fermeture stricte à 22h00. Baignade interdite après cette heure. Interdiction de manger, boire, fumer ou verser des produits dans l'eau. Les enfants sont sous l'entière responsabilité et surveillance constante de leurs parents.
• Sauna : Accès interdit aux mineurs non accompagnés. Douche et serviette sur le banc obligatoires. ATTENTION DANGER : Les pierres du sauna sont factices. Il est absolument interdit d'y verser de l'eau ou tout autre liquide. Ne jamais laisser le sauna allumé sans surveillance (utilisation max 20 min).
• Barbecue : Utilisation de charbon/briquettes uniquement. Interdiction de poser ou d'utiliser le BBQ directement sur les dalles en pierre bleue de la terrasse (risque de taches facturées). Nettoyage de la grille et vidage des cendres froides obligatoires avant le départ.
• Internet : Le téléchargement illégal est strictement interdit.

ARTICLE 8. MÉNAGE, DÉGRADATIONS ET SÉCURITÉ

8.1. Forfait Ménage et Obligations au départ

Le tarif inclut un nettoyage standard. Cependant, avant son départ (à 10h00 au plus tard), le Locataire s'engage impérativement à :

• Laver, essuyer et ranger la vaisselle (ou lancer le lave-vaisselle).
• Vider toutes les poubelles (intérieures et extérieures) et respecter le tri sélectif.
• Vider les cendres froides du BBQ et nettoyer la grille.
• Regrouper les serviettes sales dans la salle de bain.

Pénalité de base : En cas de non-respect de ces consignes simples (ex: vaisselle non faite, BBQ gras), une retenue forfaitaire de 50 € sera appliquée sur la caution.

8.2. Nettoyage extrême et Retards

Si l'état de saleté de la villa nécessite une intervention supérieure au temps standard alloué (sols collants, confettis, boue, vomissures, odeurs de tabac, meubles déplacés, etc.), les heures de ménage supplémentaires seront facturées 35 € HTVA / heure.
Si cet état d'insalubrité exceptionnel empêche notre équipe de rendre la villa disponible pour les locataires suivants à 13h00, une indemnité compensatoire de 100 € / heure sera prélevée en sus. Toute facturation sera justifiée par photos/vidéos.

8.3. État des lieux

Le Locataire dispose de 24 heures après son arrivée pour signaler toute anomalie, panne ou dégradation (photos à l'appui). Passé ce délai, le logement est réputé délivré en parfait état.

8.4. Sécurité

Pour la sécurité des biens et des personnes, des caméras filment l'extérieur de la propriété (entrées, portail). Aucune caméra n'est présente à l'intérieur.

ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ ET ACCÈS

Le Bailleur décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Locataire, ainsi qu'en cas d'accident corporel survenu sur la propriété (notamment autour ou dans la piscine et le sauna).
Le Bailleur se réserve le droit de pénétrer dans le logement en cas d'urgence absolue ou de maintenance indispensable (le Locataire sera prévenu).
En cas de perte de clés, le remplacement des serrures sera intégralement facturé au Locataire.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, incendie, décisions gouvernementales restreignant les déplacements, etc.). Dans ce cas, les parties se rapprocheront pour trouver une solution à l'amiable.

ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Les informations demandées au Locataire (identité, adresse, coordonnées bancaires) sont nécessaires au traitement de sa réservation. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l'adresse : Villahalle@wecarebnb.com.

ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. La validation d'une réservation sur le site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et du règlement intérieur de la Villa Halle. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, la Justice de Paix du canton où se situe le bien ou les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.